Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente où à la fourniture de produits pour le service boutique www.carrefourmarket-grandchamp.com aux clients résidants dans les zones desservies.

Article 1 : L'accès au service Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente.

Article 2 : La commande La transmission des commandes et les livraisons se feront tous les jours sauf les jours de fermeture de carrefour-market Grand Champ. Seules les marchandises présentent sur le site www.carrefourmarket-grandchamp.com  pourront être commandées sauf accord particulier et préalable du point de vente.

Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engageant celui-ci ; en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La boutique confirme l ‘acceptation de la commande au client à son adresse mail ou par fax, téléphone, courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client.Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par la boutique www.carrefourmarket-grandchamp.com  .En cas de grosses quantités unitaires de commande, un délai supplémentaire d'au moins 72 h sera nécessaire pour la livraison, le point de vente devant se réapprovisionner à son entrepôt.

En accord avec nos clients, un produit de substitution pourra être fourni en cas de rupture du produit demandé. Dans le cas contraire, si le client a déjà payé il sera immédiatement remboursé par avoir à déduire d'une prochaine commande.

Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

Article 3 : Les produits Les prix des produits sont affichés en permanence à l’écran pour l'ensemble de ces produits.

Les produits sont fournis aux prix en vigueur sur le catalogue en cours de validité le jour de cette commande. Ils sont libellés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.

Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique où carrefour-market  Grand Champ est implanté, secteur défini dans les conditions particulières de vente et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Les textes (ingrédients, mode d'utilisation etc. ) accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent engager la responsabilité de carrefour-market  Grand Champ

Article 4 : La facturation La facturation totale est établie en fonction du type de service retenu (préparation, retrait magasin, mode de livraison, urgence demandée, poids des marchandises livrées) et inclut la TVA.

La participation aux frais de livraison s'entend à un même client, même adresse, même jour et heures

Article 5 : La livraison Les zones de livraison sont celles qui figurent en annexe.La livraison s'effectue tous les jours (sauf les jours de fermeture de carrefour-market  Grand Champ), selon le planning et les zones de livraison figurant sur le site. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition (retrait magasin, la livraison à domicile et des différents créneaux horaires proposés. La livraison s'effectuera dans un maximum de 7 jours à la demande du client.

Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le destinataire devra signer, dater le bordereau de livraison de façon lisible et le remettre au livreur ou transporteur lors de la livraison. Par sa signature il reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqué sur le bon. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé au produit chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées soit par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai de 48 H suivant la réception de la livraison

Circonstances exceptionnelles : Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la commande ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc …Si la livraison devait nécessiter la présence de deux livreurs, celle-ci ne pourrait s'effectuer qu'au moment ou les deux livreurs pourraient se rendre disponible et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie; il pourrait néanmoins annuler sa commande.Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit.

Article 6 : Le paiement Lors de la prise de commande, le paiement peut s’effectuer par paiement sécurisé.

En cas de livraison, il pourra s’effectuer par chèque ou carte bancaire au livreur (le règlement par espèces ne pourra n’est pas accepté à la livraison)

En cas de retrait à carrefour-market  Grand Champ soit en espèces, chèque ou carte bancaire.

A défaut de paiement à la livraison, la commande ne sera pas mise à disposition.

Article 7 : Retour Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou rembourser les produits à l’exclusion des denrées périssables. Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous vous le rembourserons par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois.

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Article 8 : La modification de l'assortiment
carrefour-market  Grand champ se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.

Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la boutique.

Article 9 : La validité des conditions générales de ventes Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, carrefour-market  Grand Champ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Nous vous invitons à chaque nouvelle commande à relire les présentes conditions.

Article 10 : Le droit d’accès aux fichiers Le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données nominatives le concernant. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 –Loi Informatiques et Libertés n° 78-17). Il pourra exercer ses droits auprès de www.carrefourmarket -grandchamp.com

Article 11 Les informations légales Mineurs.

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 18 ans à la date de commande.Abus d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé Sachez consommer avec modération

Article 12 : Le droit applicable et la juridiction compétente Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente.